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Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Veröffentlicht am : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 15h05 15 05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les admi...

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Veröffentlicht am : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 11h27 11 27
Droit commercial / Baux commerciaux
Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décisi...

Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès

Veröffentlicht am : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 11h39 11 39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou u...

CS3D : la FAQ de la Commission européenne

Veröffentlicht am : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h23 11 23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabil...
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