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Aktuelle Neuigkeiten

Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations

Veröffentlicht am : 09/10/2026 09 October Oct 10 2026 16h23 16 23
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 par Live Nation concernant l’acquisition de la salle de Plénitude Arena (anciennement Paris La Défens...
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Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Veröffentlicht am : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026 14h45 14 45
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit...
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Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI

Veröffentlicht am : 02/10/2026 02 October Oct 10 2026 12h45 12 45
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et l’événementiel. Il franchit également la barre des 50 millions d’euros de chiffre d’affaires...
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Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

Veröffentlicht am : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026 17h23 17 23
Droit commercial
Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représentation avec l’ancien employeur n’a pas la qualité d’agent commercial si l’ancien salarié a exercé ses...
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