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L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Veröffentlicht am : 24/06/2026 24 June Jun 06 2026 10h03 10 03

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre c...

Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul

Veröffentlicht am : 23/06/2026 23 June Jun 06 2026 16h16 16 16

Droit commercial / Baux commerciaux

Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administrateur de biens ? La donne vient de changer. La loi de simplification de la vie économique, publiée l...

Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange

Veröffentlicht am : 19/06/2026 19 June Jun 06 2026 16h21 16 21

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

L’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui racheter sa filiale SFR,...

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Veröffentlicht am : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026 16h07 16 07

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ...

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