BIA Avocats

Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?

Veröffentlicht am : 10/11/2026 10 November Nov 11 2026 08h50 08 50

Droit commercial / Baux commerciaux

Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conflit entre propriétaire et locataire. Une clause prévoyant une révision périodique suffit-elle à rend...

Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité

Veröffentlicht am : 10/11/2026 10 November Nov 11 2026 08h02 08 02

Droit des sociétés

Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre la cession d’actions à une procédure d’agrément. Toutefois, le non-respect de certaines formalités s...

Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute

Veröffentlicht am : 06/11/2026 06 November Nov 11 2026 18h40 18 40

Droit commercial

Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire, de la notoriété ou des investiss...

Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.

Veröffentlicht am : 06/11/2026 06 November Nov 11 2026 17h31 17 31

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

L'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau géant souverain de l'investissement jouant un rôle plus important dans l'expansion mondiale d'Abu Dh...

Anwaltskanzlei mit Schwerpunkt
Wirtschaftsrecht und internationalem Fokus

Anwaltskanzlei mit Schwerpunkt Wirtschaftsrecht und internationalem Fokus

Gut kennen – gut beraten

Aktuelle Neuigkeiten

Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?

Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité

Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute

Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.