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Aktuelle Neuigkeiten

Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Veröffentlicht am : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 18h49 18 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une a...
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Veröffentlicht am : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 15h43 15 43
Droit commercial
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Veröffentlicht am : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 13h21 13 21
Droit des sociétés
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)....
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !

Veröffentlicht am : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h42 18 42
Droit des sociétés
L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un a...
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