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Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ

Veröffentlicht am : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 16h07 16 07
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition de Lilo, son compatriote solidaire fondé en 2015. Objectif : fédérer les forces p...

Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !

Veröffentlicht am : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 11h54 11 54
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722 du Code civil. Ce texte prévoit qu’en cas de destruction totale de la chose louée, le bail est rési...

Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

Veröffentlicht am : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 13h29 13 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande tendant à la dés...

Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV

Veröffentlicht am : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 15h32 15 32
Droit commercial
Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant. Fréquemment acceptées lors de la conclusion du contrat, elles sont souvent contestées une fois le li...
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