CS3D : la FAQ de la Commission européenne

{ HISTORIQUE }

• Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
  Veröffentlicht am : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou u...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
  Weiterlesen
• CS3D : la FAQ de la Commission européenne
  Veröffentlicht am : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabil...
  Quelle : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Weiterlesen
• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  Veröffentlicht am : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
  Quelle : entreprendre.service-public.fr
  Weiterlesen
• Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
  Veröffentlicht am : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un de...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
  Weiterlesen
• Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
  Veröffentlicht am : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécialiste dans la conception et la...
  Quelle : www.lechodelabaie.fr
  Weiterlesen
• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Veröffentlicht am : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
  Weiterlesen