{ HISTORIQUE }
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Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Veröffentlicht am : 22/09/2026 22 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première...Quelle : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Veröffentlicht am : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...Quelle : www.amf-france.org
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L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Veröffentlicht am : 11/08/2026 11 August Aug 08 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relat...Quelle : www.amf-france.org
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Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Veröffentlicht am : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL...Quelle : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Veröffentlicht am : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’...Quelle : cabinet-rs.expert-infos.com
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Veröffentlicht am : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des soci...Quelle : www.lemag-juridique.com