Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !

{ HISTORIQUE }

• Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
  Veröffentlicht am : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit commercial
  Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en m...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
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• Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
  Veröffentlicht am : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit commercial
  Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant. Fréquemment acceptées lors de la conclusion du contrat, elles sont souvent contestées une fois le li...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
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• Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
  Veröffentlicht am : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
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• Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
  Veröffentlicht am : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit commercial
  En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à partir de 2018, pour atteindre...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
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• Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
  Veröffentlicht am : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit commercial
  En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
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• Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
  Veröffentlicht am : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit commercial
  Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier a sanctionné deux agences pour concurrence déloyale en raison d’annonces publiées sans le Diagnostic...
  Quelle : www.flash-immo.fr
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