Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Veröffentlicht am :
31/12/2024
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décembre
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2024
Quelle : entreprendre.service-public.frLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le troisième trimestre 2024... Weiterlesen
{ HISTORIQUE }
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Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Veröffentlicht am : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'indemnité d'occupation prévue dans une clause contractuelle peut être qualifiée de clause pénale si...Quelle : www.lemag-juridique.com
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Veröffentlicht am : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Quelle : entreprendre.service-public.fr
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Veröffentlicht am : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décisi...Quelle : france3-regions.francetvinfo.fr
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Veröffentlicht am : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Quelle : entreprendre.service-public.fr