Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

{ HISTORIQUE }

• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
  Veröffentlicht am : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...
  Quelle : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• BIA Avocats est très fier d'avoir assisté à la remise des insignes d’Officier de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d’Allemagne
  Veröffentlicht am : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  BIA Avocats est très fier d'avoir assisté à la remise des insignes d’Officier de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d’Allemagne à Roland ICKOWICZ, avocat associé du c...
  Quelle : www.linkedin.com
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• Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
  Veröffentlicht am : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locataire de mettre fin à son bail commercial. Ce droit fondamental, inscrit à l’article L.145-4 du Code...
  Quelle : www.gererseul.com
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• Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
  Veröffentlicht am : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notammen...
  Quelle : www.weblex.fr
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• Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !
  Veröffentlicht am : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation, statuant au regard de la rédaction antérieure des articles L. 235-9 et L. 225-149-3 du Code de commerce, précise le régime de prescription applicable aux a...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
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• Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé
  Veröffentlicht am : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation rappelle les conditions d’application du statut de conjoint salarié. En l’espèce, une cour d’appel avait rejeté la demande d’une épouse qui revendiquait ce...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
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