Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Veröffentlicht am :
22/10/2024
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Quelle : www.lemag-juridique.comEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Leur rôle principal est de défendre les intérêts de la masse des créanciers, en veillant à la bonne gestion de l'actif de la société en difficulté... Weiterlesen
{ HISTORIQUE }
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Veröffentlicht am : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décisi...Quelle : france3-regions.francetvinfo.fr
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Veröffentlicht am : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou u...Quelle : www.lemag-juridique.com
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CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Veröffentlicht am : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabil...Quelle : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Veröffentlicht am : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Quelle : entreprendre.service-public.fr
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Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Veröffentlicht am : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSaisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un de...Quelle : www.lemag-juridique.com
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Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Veröffentlicht am : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécialiste dans la conception et la...Quelle : www.lechodelabaie.fr