Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Veröffentlicht am :
16/06/2026
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Quelle : entreprendre.service-public.gouv.frDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ... Weiterlesen
{ HISTORIQUE }
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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Veröffentlicht am : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ...Quelle : entreprendre.service-public.gouv.fr
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La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
Veröffentlicht am : 12/06/2026 12 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Auchan (Auchan...Quelle : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Loi de simplification de la vie économique : quels changements pour les baux commerciaux?
Veröffentlicht am : 11/06/2026 11 June Jun 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxAdoptée en avril 2026, cette réforme modifie en profondeur plusieurs aspects du statut des baux commerciaux et renforce la protection des commerçants et artisans locataires.Quelle : www.linkedin.com
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Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
Veröffentlicht am : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilité...Quelle : www.lemag-juridique.com
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Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
Veröffentlicht am : 03/06/2026 03 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entr...Quelle : www.amf-france.org
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Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer
Veröffentlicht am : 02/06/2026 02 June Jun 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxAdoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la réforme des baux commerciaux s’inscrit dans la continuité des évolutions engagées par la loi...Quelle : www.ouiemagazine.net