Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Veröffentlicht am :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
Quelle : www.lemag-juridique.comLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie... Weiterlesen
{ HISTORIQUE }
-
Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Veröffentlicht am : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécialiste dans la conception et la...Quelle : www.lechodelabaie.fr
-
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Veröffentlicht am : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...Quelle : www.lemag-juridique.com
-
"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
Veröffentlicht am : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer de façon très soutenue pour les fonds d'investissement". C’est ce qu’a déclaré Pa...Quelle : www.boursedirect.fr
-
La fixation et la révision du loyer commercial
Veröffentlicht am : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...Quelle : www.lemag-juridique.com
-
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Veröffentlicht am : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre...Quelle : www.efl.fr
-
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Veröffentlicht am : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...Quelle : entreprendre.service-public.fr