Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Veröffentlicht am :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
Quelle : jss.frAprès des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes... Weiterlesen
{ HISTORIQUE }
-
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Veröffentlicht am : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAprès des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée a...Quelle : jss.fr
-
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Veröffentlicht am : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent. Un tel dénigrement suppose la...Quelle : www.lemag-juridique.com
-
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Veröffentlicht am : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétésLa répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de...Quelle : www.lemag-juridique.com
-
Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
Veröffentlicht am : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...Quelle : www.daf-mag.fr
-
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Veröffentlicht am : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des sociétésLes tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...Quelle : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
Veröffentlicht am : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11 du Code de commerce prévoit q...Quelle : www.lemag-juridique.com