Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

{ HISTORIQUE }

• Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
  Veröffentlicht am : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les admi...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
  Weiterlesen
• Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
  Veröffentlicht am : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou u...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
  Weiterlesen
• CS3D : la FAQ de la Commission européenne
  Veröffentlicht am : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabil...
  Quelle : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Weiterlesen
• Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
  Veröffentlicht am : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un de...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
  Weiterlesen
• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Veröffentlicht am : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
  Weiterlesen
• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Veröffentlicht am : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre...
  Quelle : www.efl.fr
  Weiterlesen