Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

{ HISTORIQUE }

• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Veröffentlicht am : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)....
  Quelle : entreprendre.service-public.fr
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• Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
  Veröffentlicht am : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un a...
  Quelle : www.lemag-juridique.com
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• Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
  Veröffentlicht am : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés
  La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport...
  Quelle : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
  Veröffentlicht am : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés
  En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette procédure prendra fin a...
  Quelle : entreprendre.service-public.fr
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