Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Veröffentlicht am :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
Quelle : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Weiterlesen
{ HISTORIQUE }
-
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Veröffentlicht am : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décisi...Quelle : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Veröffentlicht am : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Quelle : entreprendre.service-public.fr
-
La fixation et la révision du loyer commercial
Veröffentlicht am : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...Quelle : www.lemag-juridique.com